En partenariat avec le LIA et la FR Agorantic, le LBNC et le Master Gouvernance des données vous invitent à la conférence
RGPD et Blockchain
par Aurélie BAYLE, doctorante en droit privé, Université de Montpellier
Avignon Université
Jeudi 26 novembre 2020, 14h-16h
Depuis l’explosion du Bitcoin à la toute fin 2017, la technologie blockchain est le nouveau sujet incontournable. Souvent présentée à tort comme une « révolution », un « mystère » ou encore une « technologie disruptive », cette dernière demeure complexe à apprivoiser. Ses aspects réglementaires, souvent fiscaux, font l’objet de nombreuses publications et interrogations. Sur un volet protection des données, la technologie a également retenu l’attention de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). C’est dans le cadre de sa mission d’accompagnement, d’information et d’anticipation que la CNIL a jugé pertinent de se saisir des développements de la technologie blockchain et de ses cas d’usages, pour en apprécier les conséquences et enjeux sur les droits et libertés des individus. Entre décentralisation et immutabilité, la blockchain soulève en effet de nombreuses problématiques : pseudonymat, répartition des rôles, extraterritorialité, exercice des droits à la rectification et à l’oubli, etc. Ces problématiques s’accentuent d’autant plus dans certains secteurs spécifiques, notamment celui de la santé, pour lequel la blockchain propose des cas d’usages innovants et prometteurs. Dans ce contexte, les porteurs de tels projets ont la responsabilité de prendre en compte les exigences de la réglementation avant toute mise en oeuvre. D’un autre point de vue, au delà de ces points de friction, la blockchain pourrait se révéler être un excellent outil à mettre au service de la privacy, notamment eu égard aux exigences issues du Privacy By Design.
Dans le cadre du confinement, la présentation sera diffusée en visioconférence sur ce lien.