En partenariat avec le LIA et la FR Agorantic, le LBNC et le Master Gouvernance des données vous invitent à la conférence
Compliance RGPD et droits fondamentaux
par Christina KOUMPLI, Maîtresse de conférence de droit public, LBNC, Avignon Université
Avignon Université
Jeudi 12 novembre 2020, 14h-16h
Le droit de la protection des données personnelles est souvent traité par la doctrine et enseigné dans les facultés d’une façon utilitariste. Il est en effet urgent de bien transmettre les principes et la logique du RGPD aux personnes qui sont ou qui seront chargées de le mettre en place. C’est d’ailleurs à cette responsabilité qui consiste en la capacité de rendre compte du respect du RGPD (« accountability ») que renvoie la notion de « Compliance RGPD ». Celle-ci constitue la nouvelle définition de la « protection » des données personnelles à l’échelle européenne. Sans nier la légitimité de cette démarche, les travaux de Christina Koumpli visent à apporter une nuance davantage réflexive au droit de la protection des données personnelles. Il s’agira de chercher à comprendre en quoi consistait avant le RGPD le « droit à la protection des données personnelles », norme juridique qui se voulait à caractère fondamental (article 8 CDFUE). En passant par une interrogation de la validité même du RGPD au regard des Traités européens, l’objectif sera d’apprécier ce que ce réglement apporte comme modification dans la concrétisation de la protection des données personnelles et d’observer in fine comment cette mutation s’accommode avec le droit fondamental. L’exposé sera illustré par des éléments de droit comparé issus du cadre juridique européen des années 1970 et jusqu’à nos jours.
Dans le cadre du confinement, la présentation sera diffusée en visioconférence sur ce lien.